Mentions légales

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.tdmeditions.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Site édité par la société Editions du Traité de Médecine S.A.S. éditeur de contenus scientifiques et médicaux.
Société par actions simplifiée au capital social de 25.000 Euros
Siège social : 282 boulevard Raspail 75014 Paris - RCS Paris 839 680 808
Président, Directeur de la publication : Emmanuel Leclerc
 

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Conditions générales de vente - Public

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ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais des sites Internet tdmeditions.fr et traitesdemedecine.fr

 

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

• sur Internet : tdmeditions.fr ou traitemedecine.fr

• par courrier : TdM Editions – 282 boulevard Raspail 75014 Paris

• par téléphone au +33 (0)7 83 56 65 36

 

Le paiement s’effectue à la commande

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Des articles « à paraître » peuvent être proposés sur notre site en pré-commande. Ils seront expédiés dès la date de mise en vente.

TdM Editions se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

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ARTICLE 4 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

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ARTICLE 5 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base du cours des monnaies en vigueur à l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les produits demeurent la propriété de TdM Editions jusqu’au complet paiement du prix.

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ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Seule, la zone géographique en fait varier le montant.

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ARTICLE 7 : PAIEMENT

Vous pouvez régler :

1. Par carte bancaire (Stripe/Paypal)

2. Par Mandat ou Virement SEPA

3. Par chèque en euros, payable en France, à l’ordre de TdM Editions

4. En espèces, directement dans nos bureaux au 282 boulevard Raspail 75014

L’encaissement du chèque est réalisé à la commande. Si l’acquéreur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

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ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué lors de la commande. Les délais indiqués sont les délais moyens habituels de livraison ; ils ne sont qu’indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur. TdM Editions ne pourra voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

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ARTICLE 9 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS

Les articles fournis par TdM Editions sont neufs et garantis contre tout défaut (sauf mention express). S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 14 jours suivant la réception du colis à :

TdM Editions

282 boulevard Raspail - 75014 Paris

Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre immédiatement.

Le client/destinataire d’un envoi de marchandises remis contre signature peut, au moment de la distribution par la Poste, refuser le colis et indiquer une observation quant à l’état de l’emballage, si celui-ci est détérioré. Il doit en informer TdM Editions.

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ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

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ARTICLE 11 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.

Les fichiers traitemedecine.fr et les traitements dont ils font l’objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le numéro de déclaration est le (en cours).

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom et mail) :

• par mail à communication@tdmeditions.fr

• par courrier postal à Editions des Traités de Médecine, 282 boulevard Raspail 75014 Paris

Nous vous informons, par ailleurs, que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur pendant la durée de la session. Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

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Responsable de la protection des données

Editions des Traités de Médecine SAS

282 boulevard Raspail

75014 Paris

 

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions des Traités de Médecine ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

Les Editions des Traités de Médecine se dégagent de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

Les Editions des Traités de Médecine se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site et ou qui n’aurait pas été exécuté de son plein gré.

Le Client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie par l’Editeur, ainsi que des actes et conseils qu’il en déduit dans le cadre de sa pratique professionnelle.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du Client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le Client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, l’Editeur ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard ou une absence de mise en ligne.

En aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée par l’Editeur dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

La responsabilité de l’Editeur est limitée, tous dommages confondus, à un montant perçu équivalent à la valeur annuelle maximum du Contrat, à la date de survenance du dommage.

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ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, du ressort des tribunaux de Paris.

 

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L’ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Excepté dans les cas visés plus bas, les consommateurs dans l’Union européenne (et selon les articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation) ont le droit d’annuler leur achat jusqu’à quatorze (14) jours après la date de livraison du produit ou du jour où le service a été acheté en envoyant par LRAR un avis de rétractation au service client du Site.

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ARTICLE 15 : DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation s’applique à l’ensemble des produits et services offerts par le Site, à l’exception :

(a) des produits audio, vidéo et des logiciels dont l’emballage a été descellé;

(b) des contenus numériques non gravés sur un support matériel (par ex. des e-books) une fois qu’ils ont été téléchargés après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation;

(c) des journaux, périodiques et magazines qui ne sont pas fournis en vertu de contrats d’abonnement;

(d) des services dont l’exécution est achevée et dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation; et

(e) des tirés à part, des figures en couleur, des services d’impression à la demande et d’autres produits fabriqués ou de services fournis selon vos spécifications ou clairement sur mesure pour vous.

Si vous vous rétractez sur cette base, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais additionnels si vous avez choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins cher que nous proposons). Nous nous réservons la possibilité de déduire du remboursement des sommes correspondant à la perte de valeur de tout bien livré si la perte résulte de vos manipulations superflues.

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ARTICLE 16 : ABONNEMENT ELECTRONIQUE

Tout abonnement prend effet à dater du premier jour de souscription pour une durée déterminée fonction de la durée d’engagement sélectionnée par l’utilisateur  (1 AN, 2 ANS, 3 ANS OU 4 ANS).

A l’issue de la période initiale, afin d’éviter toute discontinuité dans le service, les contrats d’abonnement sont automatiquement et tacitement reconduits par périodes équivalentes à la durée initiale d’engagement sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusée de réception sous préavis de 30 jours avant l’échéance de l’abonnement considéré en cours.

L’utilisateur sera informé par voie électronique au minimum 45 jours avant le renouvellement tacite de son abonnement.

Le Client accepte d’obtenir les factures de ses achats par voie électronique. Une seule facture sera émise lors de la souscription de l’abonnement et ce quelque soit la durée d’engagement souscrite. Cette facture comprendra l’échéancier de facturation mois par mois. Une nouvelle facture sera émise au renouvellement de l’abonnement par tacite reconduction.

L’Editeur pourra également résilier le Contrat sans préavis ni indemnité en cas de violation par l’Abonné des droits de propriété intellectuelle et des clauses d’utilisation contractuelles du site (voir les Conditions d’utilisation)

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Les Editions du Traité de Médecine


 

Conditions générales de vente - Libraires

Conditions générales de vente applicables au 1er janvier 2021 à l’usage des libraires commerçants revendeurs détaillants

 

Ouverture de compte. Elle est soumise à l’acceptation des présentes conditions générales de vente et effective dès réception du dossier d’ouverture de compte. Il n’y a pas de minimum de commande. Les Editions des Traités de Médecine se réservent le droit de refuser l’ouverture ou de procéder à la fermeture d’un compte existant si nécessaire. Pour les libraires ne disposant pas de compte ouvert une facture pro forma est établie comportant une remise de 20%.

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Commandes

Toute commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente. Les ouvrages sont vendus à compte ferme sur la base du prix de vente HT. Les quantités d’ouvrages seront servies dans la limite des stocks disponibles.

Ces prix peuvent subir des variations et sont susceptibles d’être modifiés au moment de la livraison. En cas de différence, c’est le prix sur la facture qui prévaudra.

Remises – Toutes les remises, déduites sur facture, s’appliquent sur le prix public H.T.

• Aux Libraires revendeurs détaillants :

  • en compte – remise professionnelle : de 20 à 30%

  • non en compte – remise professionnelle : 20%

S’appliquent aux libraires présentant physiquement les livres à leur clientèle dans des locaux spécialement aménagés, disposant de vendeurs spécialisés et ouverts au public.

Des points de remise supplémentaires pour des opérations spécifiques et/ou des commandes en quantité peuvent être appliquées.

• Aux Librairies en ligne – remise professionnelle : 20%

S’appliquent aux libraires présentant et vendant les livres uniquement sur un site Internet

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Expéditions – Enlèvements

Les ouvrages commandés sont :

Soit expédiés, aux risques et périls du destinataire, le port est à la charge du revendeur ;

Soit retirés à notre comptoir de vente : 282 boulevard Raspail, 75014 Paris sur rendez-vous.

Toute commande, sous réserve de disponibilité des stocks, sera expédiée en fonction de son ordre d’arrivée, à compter de la date de la commande. Aucun retard de livraison ne saurait donner lieu à dommages-intérêts, pénalités ni annulation des commandes en cours.

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Paiement

Pour les libraires en compte, l’échéance est de 30 jours fin de mois, sauf conditions particulières, à compter de la date de la facture. Les Editions des Traités de Médecine se réservant le droit d’exiger un paiement à la commande aux clients avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure où à ceux présentant des difficultés financières.

Pour les revendeurs n’ayant pas de compte, le paiement est du à facturation.

Tout retard de règlement entraîne la suspension de l’envoi d’ouvrages jusqu’à régularisation. Les frais de banque facturés aux Editions des Traités de Médecine SAS à la suite d’un impayé seront refacturés pour le même montant au client.

Retours

La faculté de retour est réservée aux librairies en compte. Aucun retour d’ouvrages ne sera accepté avant trois mois à compter de la date d’établissement de la facture. Les colis de retours seront expédiés en port payé par le libraire et comporteront un bordereau énumérant les ouvrages retournés. Le retour sera crédité sous forme d’à-valoir sur les commandes futures. En aucun cas un avoir émis par les Editions du Traité de Médecine ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Les Editions du Traité de Médecine se réservent le droit d’accepter ou non les retours des libraires selon ses propres critères. Les retours refusés seront renvoyés à l’expéditeur à ses frais avec mention de la raison du refus.

Les ouvrages doivent être en parfait état et renvoyés, par colis établi par le Libraire, à l’adresse suivante :

Les Editions des Traités de Médecine

282 boulevard Raspail – 75014 Paris

Conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, les Editions des Traités de Médecine SAS conservent la propriété pleine et entière des ouvrages, publications ou autres produits vendus, jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.

Toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Le droit français est seul applicable.